Fusion d’associations : pourquoi et comment franchir le pas sans danger

Les associations fusionnent pour trois grandes raisons :

• Une contrainte externe, liée par exemple à des évolutions réglementaires, à des exigences des financeurs ou à la nécessité d’atteindre une taille critique pour sécuriser le modèle économique.
• Une démarche stratégique volontaire, lorsque deux organisations choisissent de se rapprocher afin de développer des synergies, renforcer leur impact ou proposer une offre plus complète.
• Une logique de survie, lorsqu’une structure rencontre des difficultés importantes et que la fusion apparaît comme la meilleure solution pour préserver son activité et ses missions.

Le mot « fusion » peut faire peur dans le monde associatif : il évoque la perte d’identité, la disparition d’une histoire, parfois la trahison d’une communauté fondatrice. Pourtant, les rapprochements se multiplient dans tous les secteurs : social et médico-social, sport, culture, environnement, insertion, éducation populaire, …

Une opération de fusion d’associations, ce que l’on appelle aussi parfois une « fusion-acquisition » quand on évoque les entreprises du secteur privé, est bien plus qu’un acte administratif : c’est une transformation qui engage les statuts, les salariés, les bénévoles, les bénéficiaires, les partenaires et les financeurs.

Derrière le terme « fusion » se cachent des réalités juridiques diverses. Selon la formule choisie, les obligations administratives, les conséquences fiscales et le devenir des agréments peuvent varier sensiblement. Deux formes principales cohabitent aujourd’hui :

• La fusion-absorption: Une association absorbe l’autre, qui disparaît juridiquement. L’association absorbante reprend alors les actifs, passifs, salariés et les missions. C’est la forme de fusion la plus répandue entre structures de tailles différentes.
• La fusion par création : Les deux associations se dissolvent pour créer une troisième entité, avec de nouveaux statuts et une nouvelle gouvernance.

L’expérience montre que les obstacles les plus importants ne sont pas d’ordre juridique. Les difficultés apparaissent généralement lorsque trois enjeux essentiels ont été sous-estimés.

   1.  L’enjeu humain et culturel

Chaque association porte une histoire, des valeurs, des habitudes de travail. Fusionner, c’est mettre en présence deux cultures qui ne parlent pas forcément le même langage. Les tensions entre équipes, entre administrateurs, entre les « anciens » de chaque structure peuvent paralyser la nouvelle organisation pendant des mois si elles ne sont pas anticipées et accompagnées.

   2.  L’enjeu économique et financier

Une fusion promet des synergies : mutualisation des fonctions support, des locaux, des outils, … et donc mutualisation des coûts. Ces synergies sont réelles, mais ne se réalisent pas automatiquement et pas forcément dans l’immédiat : elles supposent un diagnostic rigoureux et un suivi financier. Fusionner deux associations déficitaires ne règle pas leurs difficultés : une fusion n’est pas un remède magique, c’est un outil de développement qui exige des bases saines ou un plan de redressement clair.

   3.  L’enjeu institutionnel et partenarial

Les associations peuvent dépendre de financeurs publics (Conseil départemental, ARS, DREETS, collectivités, …). Une fusion peut remettre en cause des agréments, des autorisations ainsi que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) définis avec les financeurs. Informer et associer les partenaires financiers dès le début n’est pas une formalité : c’est une condition nécessaire pour que cela fonctionne.

Dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, la réforme du Service autonomie à domicile (SAD) impose à de nombreux SAAD et SSIAD de se rapprocher. Ces fusions cumulent toutes les difficultés évoquées, avec une complexité supplémentaire : plusieurs conventions collectives et un financement médico-social spécifique.