Bilan et suite de la réforme des services autonomie à domicile (SAD)

La réforme des services autonomie à domicile (SAD), portée par le décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 et l’article 22 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024, entre dans une phase décisive pour les acteurs du médico-social, les collectivités et les structures d’aide et de soins à domicile.

Les acteurs du secteur ont déposé leurs dossiers de demande d’agrément avant la date butoir du 31 décembre 2025. Il est désormais temps de dresser un bilan des réponses des autorités de tutelle et d’envisager les suites à donner, qu’elles soient favorables ou défavorables, dans un contexte de transformation organisationnelle profonde des SAD.

La fin de l’année 2025 a marqué une étape structurante pour les acteurs de l’aide et du soin à domicile. Les dossiers de demande d’agrément de SAD mixte, déposés avant le 31 décembre, ont cristallisé des mois de préparation, d’analyse et de coopération entre les différentes structures.

Ces dossiers reflètent une volonté commune de répondre aux exigences réglementaires de la réforme des services autonomie à domicile, tout en garantissant une offre de service intégrée, lisible et de qualité pour les usagers, dans une logique de parcours et de coordination territoriale.

Les réponses des autorités de tutelle, qu’elles soient favorables ou défavorables, ouvrent désormais deux trajectoires stratégiques distinctes pour les acteurs du secteur médico-social :

1. En cas de réponse favorable : structurer durablement la coopération et les chantiers à venir

Pour les structures ayant obtenu un agrément, l’enjeu est désormais de sécuriser la mise en œuvre opérationnelle de la réforme et de concrétiser la coopération entre les différents acteurs (associations, collectivités, professionnels de santé).

Cela implique notamment :

• La mise en place d’un guichet unique SAD : centraliser les demandes et les réponses afin de simplifier le parcours des usagers et renforcer la lisibilité de l’offre sur le territoire.
• L’optimisation et la mutualisation des ressources : mutualiser les moyens humains, logistiques et financiers pour garantir une couverture territoriale cohérente, équitable et soutenable.
• L’accompagnement du changement auprès des équipes : former, outiller et sensibiliser les professionnels à la nouvelle organisation afin d’assurer une transition fluide et une qualité de service durable.

2. En cas de réponse défavorable : réinterroger la stratégie et les modalités de coopération

Pour les structures dont la demande d’agrément a été refusée, il est essentiel de prendre du recul stratégique et de revisiter les modalités de coopération mises en place :

• Analyser finement les motifs de refus : comprendre les attentes non satisfaites des autorités de tutelle et ajuster le projet organisationnel.
• Renforcer ou recomposer les partenariats territoriaux : élargir ou consolider les alliances avec d’autres acteurs afin de répondre aux critères réglementaires et aux enjeux de parcours.
• Engager un dialogue structuré avec les autorités compétentes : clarifier les attendus et co-construire des solutions adaptées aux spécificités du territoire.

Notre cabinet de conseil en organisation, audit, stratégie et conduite du changement accompagne depuis plusieurs années des collectivités, associations dans la préparation de leurs dossiers d’agrément et dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des services autonomie à domicile.

Notre approche repose sur :

• Une étude de faisabilité stratégique et organisationnelle : évaluation des coûts, des bénéfices attendus et des risques liés à la création d’un guichet unique SAD.
• Une coordination territoriale renforcée : identification des synergies possibles, des points de vigilance et des conditions de réussite pour une mutualisation efficace.
• Un accompagnement sur mesure à la conduite du changement : élaboration d’une feuille de route claire, pragmatique et adaptée aux enjeux spécifiques de votre territoire..

La réforme des services autonomie à domicile constitue une opportunité majeure de repenser l’organisation, la gouvernance et la coopération territoriale au service des usagers.

Quelles que soient les réponses des autorités, l’enjeu reste le même : construire un service autonomie à domicile solidaire, performant et durable.

Échangeons sur votre situation et vos enjeux organisationnels.