Communes nouvelles : vers une nouvelle vague ?

Depuis 2010, 542 communes nouvelles ont été créées, regroupant 1 830 communes françaises et près d’1,8 million d’habitants.

La majorité d’entre elles a vu le jour ces deux dernières années, grâce aux lois du 16 mars 2015 et du 8 novembre 2016 qui laissent l’initiative aux communes de choisir leur avenir. C’est ce qui distingue ces projets de créations de communes nouvelles des précédentes réformes territoriales : une volonté impulsée par les collectivités concernées, et non un rapprochement subi. Ainsi, en seulement deux ans, le nombre de municipalités a diminué de plus d’un millier : de 36 658 communes en janvier 2015, il est descendu à 35 498 communes en janvier 2017.

Une nouvelle vague de création de communes nouvelles devrait débuter très prochainement, motivée par le renouvellement du bonus financier pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants, prévu dans la Loi de finances 2018. Au-delà des avantages financiers, l’essentiel est bien le projet commun des collectivités et leur souhait de défendre une commune forte et la proximité avec leurs habitants.

 

NEPSIO Conseil vous accompagne dans vos projets de réorganisations internes

Qu’il s’agisse de création de communes nouvelles, de fusion d’intercommunalités ou de tout autre réorganisation, notre cabinet vous propose ses compétences et le partage de ses retours d’expérience sur des missions similaires.
En 2015, NEPSIO est intervenu auprès des communes de Mormaison, Saint Sulpice le Verdon et Saint André Treize Voies pour les accompagner à la création de la commune nouvelle de Montréverd, projet mené en associant élus, agents publics et habitants.

Notre cabinet met ses compétences à votre disposition afin de réaliser une étude d’opportunité, une étude de faisabilité et/ou l’accompagnement à la mise en œuvre de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations :
contact@nepsio.com ou 06 37 42 84 87 – Emmanuel Joussemet